26 . 11 . 23
Katherine SALES - Soutenance de thèse, 29 novembre 2023 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Titre de la thèse : "La compensation écologique : le droit face aux contraintes territoriales et aux dynamiques écologiques. France, Colombie et Pérou", sous la direction de Pascal MARTY et de Nathalie FRASCARIA-LACOSTE
Date et lieu : mercredi 29 novembre 2023, à 14h, en salle 6 du Centre Panthéon, 12 place du Panthéon, 75005 Paris
Composition du jury :
- Hervé BRÉDIF, Professeur des universités, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, LADYSS, Examinateur
- Francesca DI PIETRO, Maître de conférences, Université de Tours, CITERES, Examinatrice
- Isabelle DOUSSAN, Directrice de recherche INRAE, GREDEG, Rapporteure
- Nathalie FRASCARIA-LACOSTE, Professeure AgroParisTech, Université Paris-Saclay, ESE, Co-directrice de thèse
- Pascal MARTY, Professeur des universités, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, CNRS, Maison française d’Oxford, directeur, Co-directeur de thèse
- Sylvain PIOCH, Maître de conférences, Université Paul Valéry-Montpellier III, CEFE, Rapporteur
- Marion AUBRAT, Développement durable, EIFFAGE, Invitée
Résumé :
La compensation écologique est un mécanisme adopté par un nombre croissant de pays pour limiter la perte de biodiversité résultant des projets d’aménagement, à travers un objectif d’absence de perte nette. Elle constitue la dernière étape de la hiérarchie des mesures d’atténuation (éviter-réduire-compenser). Elle demeure toutefois décriée dans son principe même. De nombreuses limites liées à la compensation écologique ont été mises en évidence, parmi lesquelles son manque d’efficacité qui en fait une source d’insatisfaction.
Cette thèse croise les regards entre les domaines de la géographie des territoires, de l’écologie et du droit, à travers une analyse interdisciplinaire ayant pour objectif de répondre à la question suivante : une meilleure intégration interdisciplinaire et cognitive de la compensation écologique pourrait-elle permettre de la perfectionner, c’est-à-dire d’apporter des solutions aux limites constatées, afin d’assurer son efficacité et ainsi une réelle protection de la biodiversité ? Les recherches ont porté sur trois terrains : (i) l’étude, dans sa globalité (de la phase amont à la phase aval), du projet d’autoroute A79 (Route Centre Europe Atlantique) dans l’Allier, (ii) l’analyse des décisions juridictionnelles rendues dans le cadre du projet d’autoroute A355 (grand contournement ouest de Strasbourg) et, enfin, (iii) la réalisation d’un benchmark international portant sur la Colombie et le Pérou, pays pouvant être source d’enseignements pour le contexte français. Cette thèse s’ajoute au corpus des travaux à portée évaluative relative à la compensation écologique.
Cette thèse croise les regards entre les domaines de la géographie des territoires, de l’écologie et du droit, à travers une analyse interdisciplinaire ayant pour objectif de répondre à la question suivante : une meilleure intégration interdisciplinaire et cognitive de la compensation écologique pourrait-elle permettre de la perfectionner, c’est-à-dire d’apporter des solutions aux limites constatées, afin d’assurer son efficacité et ainsi une réelle protection de la biodiversité ? Les recherches ont porté sur trois terrains : (i) l’étude, dans sa globalité (de la phase amont à la phase aval), du projet d’autoroute A79 (Route Centre Europe Atlantique) dans l’Allier, (ii) l’analyse des décisions juridictionnelles rendues dans le cadre du projet d’autoroute A355 (grand contournement ouest de Strasbourg) et, enfin, (iii) la réalisation d’un benchmark international portant sur la Colombie et le Pérou, pays pouvant être source d’enseignements pour le contexte français. Cette thèse s’ajoute au corpus des travaux à portée évaluative relative à la compensation écologique.